De nombreux textes, techniques et complexes, régissent le droit du consommateur, et les obligations du professionnel. Notre cabinet, tant par sa bonne connaissance de ces textes, que par sa mise en oeuvre constante de moyens pour connaître vos droits, pourra défendre vos intérêts.

Que vous soyez maîtres d’ouvrage, entrepreneurs ou assureurs, nous pouvons vous aider à régler les problèmes rencontrés à la suite d'opérations de construction ou de rénovation. 

Que vous soyez salarié ou employeur, connaître vos droits et obligations est la condition indispensable pour éviter le conflit ou le contentieux.

Des règles spécifiques issues de la règlementation et des décisions des juridictions qui font jurisprudence, viennent régir les différentes situations issues d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Les Conseils de Prud’hommes composés à parité égale de représentants des salariés et de représentants des employeurs sont les juridictions qui ont seule compétence pour statuer sur les litiges individuels issus d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, et toute action devant le Conseil de Prud’hommes débute par une audience de conciliation.

Nous pouvons vous défendre devant ces juridictions, mais également vous prodiguer des conseils, y compris pour rompre par une rupture conventionnelle le contrat de travail.

Victime d’un acte ou d’une agression volontaire d’un tiers, ou victime d'un comportement imprudent ou d'une erreur, les préjudices corporels, matériels ou économiques que vous subissez vous ouvrent droit à réparation.

• Les usagers de la route ignorent souvent que, depuis 1985, les accidents de la circulation routière sont régis par une loi d’indemnisation des victimes (loi Badinter) qui impose à l’assureur du véhicule impliqué dans l'accident de faire une proposition d'indemnisation. Notre assistance vous aidera à obtenir à l'amiable une juste indemnisation en fonction des textes et de la jurisprudence applicables. L'organisation d'une expertise médicale amiable ou ordonnée par le Tribunal pourra vous aider à obtenir cette juste indemnisation, par notre intermédiaire.
• D’autres accidents répondent également à des règles spécifiques d’indemnisation tel est le cas des accidents du travail ou maladies professionnelles qui peuvent conduire à rechercher la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable.
• Si vous avez été victime d’infractions pénales qu’il s’agisse de contravention, de délits ou de crimes, nous vous aiderons à obtenir des poursuites contre l’auteur de l’infraction et votre indenmisation, notamment en saisissant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) si l’auteur n’est pas identifié ou insolvable et si vous réunissez les conditions, ou en saisissant le Fonds de Garantie dans les autres cas.
• Si vous avez été victime d’une faute ou d'une erreur médicale, nous vous aiderons à mettre en cause la responsabilité du praticien et/ou de l’établissement de soins, et à obtenir l'indemnisation qui vous revient.

Nous vous assisterons pour la mise en œuvre des procédures d’expertises, des éventuelles procédures judiciaires qui s’avèreraient indispensables, ou dans la négociation d’une indemnisation amiable.

L’Avocat reste l’auxiliaire de justice privilégié formé pour vous renseigner et vous aider à préserver vos droits.
 

Vous avez fait l’objet d’une garde à vue, vous avez reçu une convocation devant le Tribunal correctionnel, vous êtes mis en examen par le juge d’instruction, une enquête vous concernant est en cours… notre cabinet peut vous conseiller et vous assister.

Qu’il s’agisse de délits financiers, de délits sexuels, délits routiers, dommages aux biens, ou aux personnes, de droit pénal du travail… notre cabinet mettra tout en œuvre pour assurer votre défense.

Devant les juridictions de jugement (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel ou Cour d’Assises), nous défendrons au mieux la protection de vos intérêts en vous assistant lors de l’audience, mais aussi en préparant avec vous les axes de votre défense, notamment en fonction de votre personnalité et de notre sensibilité.

La défense pénale a pour objectif :

• d’obtenir votre relaxe si vous êtes innocent
• d'obtenir la nullité des poursuites si l'enquête n'a pas respecté vos droits
• d'obtenir une peine adaptée à votre personnalité et à votre situation financière et familiale.

Notre cabinet veillera à utiliser au mieux les règles de la procédure pénale pour que vos intérêts soient préservés.

Devant le juge d’instruction, nous vous assisterons lors des interrogatoires et confrontations, ainsi que tout au long de la procédure. Nous veillerons aux respects des droits de la défense. Nous solliciterons la copie du dossier afin de préparer ensemble les interrogatoires en pleine connaissance des éléments recueillis au cours de l’enquête.

La multiplication des réformes rend nécessaire l’intervention de l’avocat dans le procès pénal compte tenu de la technicité grandissante de la matière.

Vous rencontrez des problèmes au sein de votre famille, que ce soit à la suite d'une séparation ou d'un décès.
Nous pouvons vous aider à défendre vos droits, avec respect et dignité.

Nous prendrons en compte les textes en vigueur, votre situation financière et familiale, l'intérêt des enfants.
Nous tenterons toujours de trouver un accord équilibré, pour apaiser le conflit familial.

Si des enfants sont concernés par le conflit, nous pouvons solliciter leur audition, pour mieux comprendre leur intérêt, et le prendre en compte dans la solution à envisager avec le juge qui sera éventuellement saisi.

Notre cabinet est spécialisé en droit des mesures d'exécution. Aussi, nous pouvons défendre vos intérêts dans le cadre des procédures de ventes aux enchères d'immeubles. Nous interviendrons devant le Juge compétent pour vous défendre.

Les nouvelles lois concernant les successions, mais aussi concernant les saisies immobilières, les procédures de licitation, et aussi les procédures collectives, rendent nécessaires votre défense par un cabinet d'avocat maîtrisant les textes en vigueur.

Notre cabinet est spécialisé en droit des garanties et des mesures d'exécution. Aussi, nous pouvons défendre vos intérêts dans le cadre des procédures de ventes aux enchères d'immeubles. Nous interviendrons devant le Juge compétent pour vous défendre.

Les nouvelles lois concernant les successions, mais aussi concernant les saisies immobilières, les procédures de licitation, et aussi les procédures collectives, rendent nécessaires votre défense par un cabinet d'avocat maîtrisant les textes en vigueur.

Que vous soyez propriétaire, locataire, syndic de propriété, notre cabinet peut vous aider par sa connaissance des textes et des procédures régissant les difficultés que vous pouvez rencontrer.

Notre cabinet a pour règle de toujours tenter une démarche amiable, si elle peut permettre d'atteindre votre objectif. En fonction du litige que vous rencontrez, des négociations amiables peuvent aboutir à un accord conforme à vos droits. Cet accord s'avèrera souvent moins coûteux, plus rapide et moins traumatisant qu'une saisine immédiate de la juridiction compétente.

Aussi, en fonction de votre problème, nous saurons toujours vous proposer une démarche amiable si elle est encore possible.

Votre entreprise connait des difficultés, ou votre fournisseur ou votre client connait des difficultés n’attendez pas que la situation soit irrémédiablement compromise.

Engagés à temps, une procédure amiable de sauvegarde, un redressement judiciaire permettront d’éviter une liquidation judiciaire qui conduirait à la probable disparition de l’entreprise, au non-paiement des créanciers et à une éventuelle recherche de responsabilité des dirigeants.

Le droit des procédures collectives est un droit protecteur de l’entreprise et de ses créanciers, il ne s’applique pas qu’aux commerçants mais concerne également les entreprises et activités agricoles, libérales et civiles.

La juridiction saisie dans les meilleurs délais veillera à vous permettre la mise en place d’un plan de continuation ou de cession garantissant autant que faire se peut la pérennité de l’activité, les emplois et le paiement des créanciers.

La recherche des solutions s’effectuera dans le temps qui vous sera imparti par la juridiction qui vous autorisera pour cela une poursuite d’activités. Cette recherche de solution interviendra en collaboration entre vos différents conseils (avocat et expert-comptable) avec les différents organes de la procédure, administrateur judiciaire, représentant des créanciers, mandataire judiciaire, juge commissaire et la juridiction saisie.